Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du let juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Le siège social est fixé à Ecole de Bonnelières 07270 EMPURANY

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

L'association se compose de

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées,

La qualité de membre d’honneur est reconnue par le conseil d’administration aux personnes ayant apporté un soutien particulier à l’association. Les membres d’honneur n’acquittent pas de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les membres dont l’adhésion a été validée par le conseil d’administration qui versent un droit d'entrée de 1000 F et une cotisation annuelle de 500 F fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100 F

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (2)

La qualité de membre se perd par

Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d'entrée et des cotisations,

les subventions de l'Etat, des départements et des communes, et toute autre ressource non interdite par la loi.

L'Association est dirigée par un conseil de membres, élus pour l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de : 1°) un Président 2°) éventuellement un ou plusieurs vice-présidents 3°) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint 4°) un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort,En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil d’administration pourront se tenir par les moyens nouveaux de télécommunication (chat, télé ou visio conférence) .

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association (3) à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre de l’année scolaire. Les réunions du conseil d’administration pourront se tenir par les moyens nouveaux de télécommunication (chat, télé ou visio conférence) .

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale se prendront à la majorité des 2/3 des voix

.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale,

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du l er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.